Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 16
Le mercredi 20 novembre 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, *Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, *Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, *Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Neufeld dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-211S) :
Le mercredi 20 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 7 420 SOUS-TOTAL 7 420 $ TOTAL 7 420 $
2. Relatif à son étude spéciale sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement), autorisée par le Sénat le jeudi 16 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 14 986 $ Activité 1 : Alta. et C.-B. 80 863 Activité 2 : Man. et Sask. 69 586 Activité 3 : Washington 0 Activité 4 : Québec (Fonds d'urgence) 0 Dépenses des témoins 11 821 SOUS-TOTAL 177 256 $ 2012-2013 Dépenses générales 62 230 $ Activité 1 : Québec 0 Activité 2 : Calgary 0 Activité 3 : Calgary 0 Dépenses des témoins 7 011 SOUS-TOTAL 69 241 $ TOTAL 246 497 $
3. Relatif à son étude spéciale sur l'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada, autorisée par le Sénat le mercredi 28 novembre 2012 :
2012-2013 Dépenses générales 766 $ Activité 1 : Hamilton et Sarnia 8 888 Activité 2 : Calgary 28 526 Dépenses des témoins 2 787 SOUS-TOTAL 40 967 $ 2013-2014 Dépenses générales 11 987 $ Activité 1 : de 2012-13, Hamilton et Sarnia (crédit aérien non utilisé) 729 Activité 2 : de 2012-13, Calgary (crédit aérien non utilisé) 3 787 Activité 1 : Saint John, N.-B. et Halifax, N.-É. 31 628 Activité 2 : C.-B. et É.U. (Seattle, Wash. et Valdez, AK) 46 203 Dépenses des témoins 5 550 SOUS-TOTAL 99 884 $ TOTAL 140 851 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 12 $.
Durant la session, le comité a tenu 82 réunions (153,5 heures), entendu 265 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (S-15, C-47 et C-370), et a reçu au total 9 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD NEUFELD
° ° °
L'honorable sénateur Manning dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-212S) :
Le mercredi 20 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des pêches et océans a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives : 2013-2014 Dépenses des témoins 1 133 $ SOUS-TOTAL 1 133 $ TOTAL 1 333 $
2. Relatif à son étude spéciale sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada autorisée par le Sénat le dimanche 26 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Îles de la Madeleine (QC) et la côte sud-ouest de Terre-Neuve 0 Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 0 $
3. Relatif à son étude spéciale sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada autorisée par le Sénat le jeudi 20 octobre 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Halifax (N.-É.) 43 167 Dépenses des témoins 19 704 SOUS-TOTAL 62 871 $ 2012-2013 Dépenses des témoins 1 155 $ SOUS-TOTAL 1 155 $ TOTAL 64 026 $
4. Relatif à son étude spéciale sur la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec autorisée par le Sénat le jeudi 8 mars 2012 :
2012-2013 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Moncton (N.-B.) 41 759 Dépenses des témoins 6 534 SOUS-TOTAL 48 293 $ TOTAL 48 293 $
5. Relatif à son étude spéciale sur la réglementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie autorisée par le Sénat le mardi 5 mars 2013 :
2013-2014 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse 0 Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 0 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 13 $.
Durant la session, le comité a tenu 45 réunions (76,1 heures), entendu 118 témoins et soumis 10 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 1 projet de loi (S-13) et a reçu au total 8 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
L'honorable sénatrice Marshall présente ce qui suit :
Le mercredi 20 novembre 2013
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Nolin au poste de président à titre intérimaire.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ELIZABETH MARSHALL
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que le rapport soit adopté maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mockler dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/41-213S) :
Le mercredi 20 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 35 552 SOUS-TOTAL 35 552 $ 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 16 041 SOUS-TOTAL 16 041 $ TOTAL 51 594 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole autorisée par le Sénat le jeudi 16 juin 2011 :
2011-2012 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Canada est 0 Activité 1 : Ontario 0 Activité 2 : Amériques 46 049 *Activité 1 : Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard 0 *Activité 2 : Québec 6 074 Dépenses des témoins 23 095 SOUS-TOTAL 75 218 $ *Budget supplémentaire 2012-2013 Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Canada est 29 832 Activité 2 : Canada ouest 42 728 *Activité 1 : Saint John, Terre-Neuve et Labrador 22 153 Dépenses des témoins 32 384 SOUS-TOTAL 127 097 $ *Budget supplémentaire 2013-2014 Dépenses générales 0 $ Activité 1 de 2012-2013, Canada est (crédit de billets d'avion non utilisé) 434 Activité 2 de 2012-2013, Saint-John, Terre-Neuve et Labrador (crédit de billets d'avion non utilisé) 4 225 Activité 1 : Colombie-Britannique 26 685 Activité 2 : Ontario 0 Dépenses des témoins 11 190 SOUS-TOTAL 42 534 $ TOTAL 244 849 $
Durant la session, le comité a tenu 74 réunions (132 heures, 39 minutes), entendu 259 témoins et soumis 11 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 2 projets de loi (S-11 et C-18) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénatrice Ringuette dépose un projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2013 de la Western Governors' Association, tenue à Park City, Utah (États-Unis d'Amérique), du 28 au 30 juin 2013.—Document parlementaire no 2/41-214.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 68e réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest, tenue à St. Paul, Minnesota (États-Unis d'Amérique), du 14 au 17 juillet 2013.—Document parlementaire no 2/41-215.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la rencontre annuelle de 2013 de la National Governors Association, tenue à Milwaukee, Wisconsin (États-Unis d'Amérique), du 1er au 4 août 2013.—Document parlementaire no 2/41-216.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures, tenu à Atlanta, Géorgie (États-Unis d'Amérique), du 12 au 15 août 2013.—Document parlementaire no 2/41-217.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénatrice Raine, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles).
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi et dépenses conformément à l'article 12-26 du Règlement), présenté au Sénat le 7 novembre 2013.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément au paragraphe 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;
Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 30 juin 2014.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 30 juin 2014.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-et-unième législature soient renvoyés au comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat avant le 31 décembre 2013.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 3, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 19 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 20 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 19 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 19 novembre 2013).
Comité de sélection
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 19 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 20 novembre 2013).